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2. Octroi de l'utilisation
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3. Propriété intellectuelle
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B. Sauf autorisation explicite, vous vous engagez à ne pas copier, modifier, publier, transmettre, distribuer, participer au transfert ou à la vente, créer des œuvres dérivées ou exploiter de toute autre manière, en tout ou en partie, tout contenu.
4. Soumissions des utilisateurs
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5. Contenu du site web
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B. Nous ne revendiquons aucune propriété ni aucun contrôle sur le contenu de tiers. Les tiers conservent tous les droits sur le contenu des tiers et il leur incombe de protéger leurs droits comme il convient.
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6. Comportement de l'utilisateur
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B. Par la présente, vous nous autorisez expressément à surveiller, enregistrer et consigner toutes vos activités sur le site web.
C. Comme condition de votre utilisation du site web :
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Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations locales, nationales et internationales applicables.
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E. Outre la résiliation de l'autorisation d'utilisation du site web, toute violation du présent accord, y compris des dispositions de la présente section 6, vous expose à des dommages-intérêts forfaitaires de dix mille dollars ($10 000) pour chaque violation. Si votre violation entraîne une action en justice (que ce soit contre vous ou contre nous par une partie) ou un préjudice physique ou émotionnel pour une partie, vous serez redevable de dommages-intérêts d'un montant de cent cinquante mille dollars ($150 000) pour chaque violation. Nous pouvons, à notre discrétion, céder tout ou partie de cette demande de dommages-intérêts à un tiers qui a été lésé par votre conduite. Ces dispositions relatives aux dommages-intérêts forfaitaires ne constituent pas une pénalité, mais plutôt une tentative des parties d'évaluer raisonnablement le montant des dommages réels qui pourraient résulter d'une telle violation. Vous reconnaissez et acceptez que le montant de ces dommages-intérêts forfaitaires est un minimum et que, si les dommages réels sont supérieurs, vous serez responsable du montant le plus élevé. Si un tribunal compétent estime que ces dommages-intérêts forfaitaires sont inapplicables dans quelque mesure que ce soit, les dommages-intérêts forfaitaires ne seront réduits que dans la mesure nécessaire pour qu'ils puissent être appliqués.
7. Services sur le site web
A. Vous reconnaissez que le site web est un moteur et un outil de recherche à usage général. En particulier, mais sans limitation, le site web vous permet de rechercher de la musique et des vidéos sur plusieurs sites web. En outre, le site Web est un outil à usage général qui vous permet de télécharger des fichiers audio à partir de vidéos et des fichiers audio provenant d'autres sites Internet.
Le site web ne peut être utilisé qu'en conformité avec la loi. Nous n'encourageons pas, ne tolérons pas, n'incitons pas ou n'autorisons pas une utilisation du site web qui pourrait être contraire à la loi.
B. Nous ne stockons pas les contributions des utilisateurs plus longtemps qu'une période transitoire afin de donner aux utilisateurs la possibilité de télécharger leur contenu.
8. Honoraires
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9. Politique de protection de la vie privée
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10. Droits d'auteur
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B. POLITIQUE À L'ÉGARD DES CONTREVENANTS RÉCIDIVISTES. DANS LE CADRE DE NOTRE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LES INFRACTIONS RÉPÉTÉES, TOUT UTILISATEUR DONT LE MATÉRIEL FAIT L'OBJET DE TROIS PLAINTES EFFECTIVES ET DE BONNE FOI AU COURS D'UNE PÉRIODE CONTIGUË DE SIX MOIS VERRA SON DROIT D'UTILISATION DU SITE WEB SUPPRIMÉ.
C. Bien que nous ne soyons pas soumis à la législation des États-Unis, nous nous conformons volontairement au Digital Millennium Copyright Act. Conformément au titre 17, section 512(C)(2) du code des États-Unis, si vous pensez que votre matériel protégé par le droit d'auteur est violé sur le site web, nous avons désigné un agent chargé de recevoir les notifications de violation présumée du droit d'auteur. Les notifications doivent être envoyées à partir de notre page de contact (première page - pied de page).
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Une déclaration selon laquelle vous accepterez la signification d'un acte de procédure de la part du prétendu titulaire du droit d'auteur ou de son agent.
11. Modification des présentes conditions
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12. Indemnisation et décharge
A. Vous acceptez par la présente de nous indemniser et de nous tenir à l'écart de tous les dommages et de toutes les réclamations et dépenses de tiers, y compris les honoraires d'avocat, découlant de votre utilisation du site web et/ou de votre violation des présentes conditions.
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13. Exclusion de garantie et limitation de responsabilité
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14. Litiges juridiques
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15. Conditions générales
Les présentes conditions, telles qu'elles sont modifiées de temps à autre, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et remplacent tous les accords antérieurs entre vous et nous.
Le fait que nous n'appliquions pas une disposition des présentes conditions ne sera pas interprété comme une renonciation à une disposition ou à un droit.
Si une partie de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable en vertu du droit applicable, la disposition invalide et inapplicable sera réputée remplacée par une disposition valide et applicable qui se rapproche le plus de l'intention de la disposition originale et le reste de l'accord continuera à produire ses effets.
Rien dans les présentes n'est destiné à conférer des droits ou des recours à un tiers, ni ne sera considéré comme tel.
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Vous acceptez que nous puissions vous fournir des avis par courrier électronique, par courrier ordinaire ou par affichage sur le site Web.
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